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Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet LS Informatique accessible à l’adresse https://lsinformatique.fr (ci-après « le Site »). Le Site propose des services de conseil, de prestation et de suivi informatique, ainsi que la gestion de devis et de factures.

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation des services proposés par le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les lire attentivement avant toute utilisation. Toute utilisation du Site après modifications des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

3. Accès et inscription

L’accès à certains services du Site nécessite la création d’un compte utilisateur, géré directement par LS Informatique. L’utilisateur s’engage à :

LS Informatique se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU ou de défaut de paiement.

4. Services proposés

Le Site permet :

Les conditions détaillées relatives aux prestations, tarifs et modalités de paiement sont précisées dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

5. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, incluant textes, images, logos et éléments graphiques, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de LS Informatique ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion non autorisée constitue une contrefaçon et est passible de sanctions légales.

7. Données personnelles

Les données collectées via le Site sont limitées aux informations nécessaires à la gestion des services et au suivi commercial. La collecte et le traitement des données sont réalisés conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD. Pour plus de détails, se référer aux Mentions légales.

8. Limitation de responsabilité

LS Informatique s’efforce d’assurer la disponibilité et la qualité du Site et de ses services. Toutefois, LS Informatique ne peut être tenue responsable :

9. Modification des CGU

LS Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par notification par email. L’usage continu du Site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Suspension et résiliation

LS Informatique peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur au Site en cas de :

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois en vigueur.