1. Identification
- Prestataire : Liam Salamagnon – LS Informatique
- Statut : Entreprise individuelle
- SIRET : 99132813900019
- Adresse : 31 rue du Quai, 27400 Louviers
- Email : contact@lsinformatique.fr
- TVA : TVA non applicable (art. 293 B CGI)
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par LS Informatique, commandées en ligne ou sur devis, auprès de clients professionnels (B2B) ou particuliers consommateurs (B2C).
3. Prestations
- Prestations informatiques et numériques
- Maintenance, assistance et accompagnement
- Cybersécurité et services associés
Le détail des prestations est précisé sur le site ou dans le devis accepté.
4. Commande
La commande devient ferme après validation du paiement en ligne ou acceptation écrite du devis.
5. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
Le paiement est exigible immédiatement via Stripe ou selon les modalités indiquées sur le devis.
6. Exécution des prestations
Les délais sont donnés à titre indicatif.
LS Informatique est tenu à une obligation de moyens, sans garantie de résultat.
7. Droit de rétractation (B2C)
Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Si le client demande l’exécution immédiate de la prestation, il renonce expressément à ce droit.
8. Responsabilité
La responsabilité de LS Informatique est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé par le client.
Tout dommage indirect est exclu.
9. Obligations du client
- Fournir des informations exactes
- Garantir l’accès aux équipements
- Collaborer activement à la prestation
10. Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD. Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les professionnels, les tribunaux du ressort d’Évreux sont compétents.
Pour les consommateurs, les règles légales de compétence s’appliquent.
12. Modification
LS Informatique se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.